Modification du règlement du jeu de La Française des jeux « Places à gagner pour la Coupe du monde France 98 » en complément du règlement général du jeu

J.O. Numéro 88 du 15 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05810
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux « Places à gagner pour la Coupe du monde France 98 » en complément du règlement général du jeu « Loto Foot »

NOR : ECOZ9899102X

Article 1er
Le règlement du jeu « Places à gagner pour la Coupe du monde France 98 » fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 15 février 1998 est complété par les dispositions suivantes.

   Article 2
Les places pour assister à des matches de la phase finale de la Coupe du monde de football devant se dérouler en France du 10 juin au 12 juillet 1998 qui n'ont pas été attribuées lors des tirages au sort des 21 février, 28 février, 3 mars et 7 mars 1998 seront attribuées par un tirage au sort organisé par La Française des jeux, le 24 avril 1998, à partir des numéros d'identification des reçus de jeu émanant de la validation d'un bulletin simple ou d'un bulletin multiple, au titre de l'un ou l'autre des événements Loto Foot Matches ou Loto Foot Scores du 24 avril 1998, peu importe que le reçu soit gagnant ou perdant.
Le numéro d'identification figure au bas du reçu de jeu et est enregistré par le système informatique de La Française des jeux. Il ne participe qu'une seule fois au tirage.
Si l'événement Loto Foot Scores et l'événement Loto Foot Matches du 24 avril 1998 sont tous deux annulés, La Française des jeux organisera un tirage au sort à partir des numéros d'identification d'événements Loto Foot Matches et Loto Foot Scores ultérieurs, sur décision du président-directeur général de La Française des jeux et selon des modalités fixées par celui-ci portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.

   Article 3
Sont tirés au sort et déclarés gagnants, en présence d'un huissier de justice, 140 numéros d'identification. Le tirage au sort est effectué par extraction aléatoire de numéros d'identification gagnants. Chaque numéro d'identification tiré au sort donne droit à un lot défini ci-dessous.
Chaque lot se compose exclusivement d'une place permettant d'assister à une rencontre de la Coupe du monde de football 1998, dans les conditions suivantes :
Chacun des 20 premiers numéros extraits donne droit à une place pour une rencontre comptant pour les demi-finales ;
Chacun des 40 numéros extraits suivants donne droit à une place pour une rencontre comptant pour les quarts de finales ;
Chacun des 80 numéros extraits suivants donne droit à une place pour une rencontre comptant pour les huitièmes de finales.
A l'issue du tirage au sort, la liste des numéros d'identification gagnants est remise à l'huissier de justice. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.

   Article 4
Les joueurs pourront s'informer des numéros d'identification gagnants en consultant la liste affichée dans tous les points de validation agréés par La Française des jeux ou en téléphonant ou en écrivant à La Française des jeux, au service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex (téléphone : 01-41-10-34-56).
Cette liste sera également disponible sur Minitel : 36-15, code Loto (1,29 F la minute).

   Article 5
Les dispositions des articles 4.2, 5, 6 et 7 du règlement du jeu « Places à gagner pour la Coupe du monde France 98 » fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 15 février 1998 s'appliquent au tirage au sort organisé le 24 avril 1998 en application du présent règlement.

   Article 6
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé